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Fraude et indemnités forfaitaires : Contenu

La fraude, un mauvais calcul

La fraude est préjudiciable à l'ensemble des clients et à la collectivité.

Par ailleurs, il est important de savoir qu'en cas d'accident l'assurance de la société de transport décline toute responsabilité à l'égard d'un client voyageant sans titre de transport.

En conséquence, des vérifications de titres sont effectuées quotidiennement dans les bus par des contrôleurs assermentés auprès du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Chaque client se trouvant confronté à un problème de titres doit en référer à un interlocuteur SITAC au préalable de sa montée à bord.

Quelques conseils

Le passage de sa carte Cités Bus devant la cible du valideur prouve le paiement du voyage. Chaque trajet doit être validé quelque soit le contrat en correspondance ou non.

En cas de non fonctionnement de votre carte, il est impératif d'acheter un billet unitaire auprès du conducteur. En effet en cas de contrôle, une carte non validée, même rechargée, entraînera une amende.

Vous pourrez toutefois, s'il s'avère que le non fonctionnement de votre carte n'est pas dû à une mauvaise utilisation de votre part, vous faire recréditer votre carte d'un voyage à l'agence commerciale SITAC, place Tissier, en vous présentant avec votre carte défectueuse et votre billet unitaire acheté auprès du conducteur.

Indemnités forfaitaires

Tout voyageur ne pouvant présenter de titres de transports valables, validés ou ne fonctionnant pas se trouve en situation irrégulière et se doit d'acquitter une indemnité forfaitaire.

Les abonnements Tout Public, Jeunes et Séniors non validés

10,00€

Les titres non valables ou non validés 

34,50€

Voyager sans titre

51,50€

Dégradation, comportement perturbateur

174,00

Si cette somme n'est pas réglée sous 7 jours, le contrevenant sera redevable de frais de dossier s'élevant à 22€.


En cas de non paiement, une seconde majoration de 8€ interviendra 21 jours après l'infraction.Passé un délai de 2 mois, tout procès verbal d'infraction non réglé est transmis au Ministère Public, qui met au recouvrement une amende forfaitaire pouvant s'élever de 180 à 375€.

 

 

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