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Règlement du réseau : Contenu

1… Vente des titres de transport

◊ A bord des bus : billets à l’unité
◊ A l’agence commerciale SITAC, place Mgr Tissier : Contrats multi-voyages, mensuels,  annuels, de groupe.
◊ Dans différents points de vente répartis dans les quartiers de Châlons-en-Champagne et les communes desservies par le SITAC (liste dans le guide bus).
◊ Les titres à caractère social sont délivrés à l’agence commerciale SITAC (place Mgr Tissier) selon les conditions d’attribution fixées par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne.
◊ Les enfants de moins de 6 ans, accompagnés et voyageant individuellement bénéficient de la gratuité.

2… Validation des titres de transport

Les voyageurs doivent lors de la montée dans le véhicule soit :

◊ Valider systématiquement leur titre de transport (même en cas de correspondance ou de contrat gratuit), en passant lentement leur carte sans contact quelques centimètres devant le valideur.

    La carte est validée si l’appareil émet un seul bip court et que le témoin vert s’allume.

◊ Acheter un billet unitaire au conducteur. Le billet, dès son émission, constitue une preuve d’achat puisqu’il reprend des éléments distinctifs, tels que la date, le n° de ligne, l’arrêt ….

Les règles d’attribution et de validation des titres de transport sont précisées dans le guide bus.

3… Fraude

Les voyageurs qui circuleraient sur le réseau en situation irrégulière, sans titre de transport, avec un titre non valable ou falsifié s’exposent à des amendes et en cas de non paiement à des poursuites judiciaires conformément à la loi et aux textes en vigueur.

4… Condition d'admission des voyageurs

La montée se fait par la porte avant, Il est interdit de fumer et de cracher à bord. Les voyageurs sont priés de faire l’appoint afin de régler exactement le prix de leur billet. L’accès à bord des véhicules est interdit aux personnes en état d’ivresse ou qui, par leur tenue ou leur comportement, incommoderaient les autres passagers, porteraient atteinte à l’hygiène ou apporteraient un trouble, même si elles ont acquitté le prix de leur voyage. En cas de trouble après leur montée, elles seront priées de quitter le véhicule sans pouvoir prétendre au remboursement du voyage non effectué.

 

5… Bagages à main

Les bagages à main sont autorisés à condition de ne pas gêner les passagers. Les colis encombrants, deux roues, matières dangereuses et objets risquant d’incommoder ou de blesser les passagers sont interdits dans les véhicules.
Les poussettes d’enfants sont acceptées gratuitement sous réserve d’être pliées. Les poussettes non pliées sont tolérées dans la limite des places disponibles.

6… Animaux domestiques

Le transport des animaux vivants ou morts est interdit dans les véhicules de transport de voyageurs.
Toutefois, les animaux domestiques courants de petite taille : chiens, chats, oiseaux, pourront, en dehors des heures d’affluence, être acceptés aux conditions suivantes :

◊ Ces animaux domestiques seront transportés dans des paniers convenablement fermés, des sacs spécialement conçus, des caisses closes ou des cages suffisamment enveloppées dont la dimension ne pourra dépasser 45 cm.
◊ Ces animaux ne devront en aucun cas salir ou incommoder les voyageurs.
◊ Le porteur de l’animal devra tenir le panier, le sac, la cage ou la caisse sur ses genoux, s’il occupe une place assise.
◊ Hormis le premier cas, les chiens seront tenus en laisse et obligatoirement muselés. Pour ceux-ci, un billet à l’unité sera perçu.

 Les chiens d’aveugles sont acceptés gratuitement et non muselés, s’ils accompagnent un aveugle justifiant de la carte correspondante.

7… Constatation des infractions

Les agents du réseau sont autorisés à veiller au bon ordre dans les véhicules et les installations des services ainsi qu’à l’application des règlements.
Les agents de contrôle assermentés sont habilités à sanctionner les contrevenants et à percevoir le montant des amendes.

 

8… Réclamations - Suggestions

Des registres sont tenus à la disposition du public au siège de l’exploitation et à l’agence commerciale SITAC, place Mgr Tissier.

Le public peut également faire part de ses réclamations et suggestions par lettre adressée soit au siège, soit à l’agence commerciale ou sur le site www.sitac.net.

 

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